CGV

Article 1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente en ligne de produits sur le site internet www.nabaiaga-creations.fr. Elles sont conclues entre notre entreprise dont le nom commercial est Nabaïaga Créations, immatriculée sous le numéro de SIRET suivant : 53147176100027, dont le siège social est situé le tertre, 37210, Chançay, France, ci-après dénommée « Nabaïaga Créations », et l’acheteur, ci-après dénommé « client » ou « acheteur ».
Toute commande sur notre site www.nabaiaga-creations.fr (ci-après dénommé le « site ») suppose nécessairement la prise de connaissance, par le client, des présentes conditions générales de vente, préalablement à la commande, et l’acceptation sans réserve par le client de l’intégralité de leur contenu. La validation de la commande par le client vaut donc acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Nabaïaga Créations se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les termes, les conditions et mentions des présentes conditions générales des vente et d’utilisation et les mentions légales. Ces modifications sont considérées comme acceptées sans réserve dès lors que le client accède au site, postérieurement à sa mise en ligne. Les conditions générales de vente applicables au client sont celles en vigueur sur le site, qu’il a validé par un clic lors de sa commande. Les offres que Nabaïaga Créations présente sur le site s’adressent aux particuliers. Tout produit est destiné à un usage personnel. Le client s’engage à ne pas vendre ou revendre les produits.

Article 2. Site et produits

Les produits mis à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation.
Nos créations sont des produits réalisés à la main.
Il peut y avoir de légères différences avec les photographies des produits. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit envoyé.

Étant réalisés à la main, les articles peuvent présenter des différences de motifs, le papier japonais et/ou le tissu n’étant jamais découpé au même endroit, ce qui n’altère en rien la qualité ou l’esthétique du produit. Il en va de même pour les bijoux peint à la main en petite série ainsi que les autres collections. En définitif même s’il y a des similitudes, chaque produit est unique !!!

Le site www.nabaiaga-creations.fr est la propriété de la société Nabaïaga Créations en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.

Article 3. Commande

Le client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque achat pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
• Information sur les caractéristiques essentielles du produit.
• Choix du produit.
• Enregistrement ou connexion à un compte client pour indiquer ses données essentielles (identification, adresse…).
• Acceptation des présentes conditions générales de vente.
• Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
• Suivi des instructions pour le paiement et paiement des produits.
• Livraison des produits. Le client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Article 4. Prix et modalités de paiement

4.1. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros et TTC hors frais de port. Ces prix sont fermes et définitifs pendant leur période de validité, tels indiqués sur le site. Les prix de vente des produits indiqués sur le site ne comprennent pas les frais de port. Les frais de port, facturés en supplément, sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Nabaïaga Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix en vigueur est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande sur le site par le client.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
Pour une livraison hors de l’Union européenne, l’acheteur devra acquitter les droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive de l’acheteur.

4.2. Modalités de paiement

Nabaïaga Créations accepte les paiements par carte bleue, PayPal, carte bleue via Stripe, virement et chèque.
Les articles non payés font l’objet d’une relance au bout de 7 jours.
Au bout de 14 jours, ils sont remis en vente et la vente est annulée.
Si vous avez des difficultés avec les modes de paiement, merci de nous contacter.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Les informations transmises au cours d’un paiement sont sécurisées. Elles sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau avec le système 3D Secure et SSL.
Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le site à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

N.B. Pour bénéficier du mode de paiement par Paypal, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent.

Important. Dans le cas d’un paiement par virement bancaire ou par chèque, la commande est traitée à réception du paiement (ce qui génère un délai plus long que lors d’un paiement immédiat par carte bleue). D’autre part, le client s’engage à effectuer son virement ou envoyer son chèque dans un délai de 10 jours. Passé ce délai, la commande est considérée comme abandonnée et la boutique se réserve le droit de l’annuler.

Article 5. Frais de port et livraison

5.1. Tarifs des frais de port

La livraison pour la France est gratuite au-dessus de 80€, en lettre simple (sans suivi) et Colissimo (avec suivi). En dessous de 80€, elle est de 3,50€ en lettre simple, 4.79€ en pochette suivie et 5,75€ en Colissimo. A savoir, tout dépend de la taille et/ou de la fragilité du produit. Par exemple si le bijou dépasse les 3 cm une fois emballé dans du papier bulle pour le protéger, je ne peux malheureusement pas le passer en lettre simple et parfois même pas en pochette suivie non plus. C’est au cas par cas. Les articles achetés sont expédiés à l’adresse fournie au site.

Retrouvez nos tarifs de livraison dans les tableaux ci-dessous.

Les tarifs en lettre simple et colissimo sont les suivants :

Pour tout détail supplémentaire, merci de vous reporter aux CGV

5.2. Délai d’expédition et de livraison

Les commandes sont en général envoyées par courrier postal, du lundi au vendredi, sous trois jours après le paiement. La Poste est en général fiable et rapide, notez toutefois que les délais d’acheminement sont indicatifs et ne sont pas de notre ressort.

Nous utilisons pour nos envois les services réguliers de La Poste française.
En général, les délais constatés à compter de la date d’expédition sont :
• 1 à 4 jours ouvrables pour la France ;
• 2 à 7 jours ouvrables pour l’Union européenne ;
• 3 à 10 jours ouvrables pour le reste du monde.
Ces délais sont indicatifs et ne dépendent pas de notre volonté.
Un courrier est considéré comme « perdu » après 15 jours ouvrables pour la France, 20 jours ouvrables pour l’Union européenne et 30 jours ouvrables pour le reste du monde.
N’hésitez pas à nous contacter sur la page de votre commande en cas de courrier non reçu, nous chercherons et nous trouverons une solution satisfaisante.

5.3. Remarques

• Nous faisons le maximum pour soigner les envois. Si, toutefois, un objet arrivait endommagé, merci de nous contacter et de nous envoyer une photo pour que nous trouvions une solution appropriée pour le remplacer ou le rembourser.
• Les articles achetés sont expédiés à l’adresse fournie sur le compte client. Si vous souhaitez qu’ils soient expédiés à une autre adresse, merci de le signaler au moment de la commande.
  Nabaïaga Créations ne pourra être tenue responsable des erreurs de coordonnées fournies par l’acheteur.

Article 6. Conditions d’annulation et de retour

Le produit doit être retourné dans son emballage original avant tout remboursement ou échange dans un état neuf, non utilisés et propre à sa recommercialisation.
Les objets réalisés sur mesure ne sont ni échangeables ni remboursables.
Les produits retournés incomplets, endommagés par le client ou salis ne sont ni repris ni échangés. L’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de la commande en main propre pour faire une demande de retour du produit à Nabaïaga Créations pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de réexpédition au tarif en vigueur au jour de l’expédition. Selon la loi européenne, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Ce délai court à compter du jour de la réception en personne de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Toute demande de retour parvenue à Nabaïaga Créations au-delà de ce délai de 14 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.

Pour user de son droit de rétraction, le client trouvera le formulaire de rétractation modèle ci joint et pourra contacter Nabaïaga Créations pour plus d’information par mail : nabaiagacreations@gmail.com ou 0683395989.

L’acheteur devra impérativement retourner à Nabaïaga Créations les articles commandés, à ses frais, dans un délai de 14 jours.
Au-delà, Nabaïaga Créations se réserve le droit de les refuser.

Les produits retournés seront remboursés à l’acheteur au plus tard dans les 14 jours suivant la réception des marchandises retournées.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de:
nabaiaga Créations
le tertre, 37210 Chancay
Tél. : 06 83 39 59 89
Mail : nabaiagacreations@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du / des produits désignés ci-dessous :

Référence du/des produits que vous souhaitez renvoyer
N° de la facture ou N° du bon de commande :
– Commandé le [____________]/reçu le [________________]– Moyen de paiement utilisé :
– Votre nom et celui du bénéficiaire de la commande si différent :
– Votre adresse :
– L’ adresse de livraison si différente:
– Date – Votre signature

Article 7. Litiges et droit applicable

En cas de litige, conformément à la directive européenne ODR (Online Dispute Resolution) du 9 janvier 2016, vous avez accès à la plateforme RLL (Règlement en Ligne des Litiges) accessible en ligne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/index_en.htm

Le présent contrat est soumis au droit français. Nabaïaga créations ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Nabaïaga Créations sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

À défaut, le tribunal de commerce de Tours est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Article 8. Propriété intellectuelle

Toutes les créations et photos du site sont la propriété de Nabaïaga Créations.
Nabaïaga Créations conserve tous les droits sur toutes ses créations, y compris le droit de vendre.
Le site www.nabaiaga-creations.fr est la propriété de la société Nabaïaga Créations en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Le nom du domaine Nabaïaga Créations est protégé sur OVH.

Article 9. Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 10. Archivage – Preuve

Nabaïaga Créations archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Nabaïaga Créations seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Article 11. Service client

Pour tous renseignements complémentaires, n’hésitez pas à venir échanger avec nous.
Et en cas de souci, nous chercherons toujours à trouver une solution satisfaisante pour tous.

N’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : nabaiagacreations@gmail.com ou au 0683395989 (du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h).

Passionnée par mon travail, et ma recherche incessante de nouvelles collections, nouvelles matières à travailler, j’espère que vous trouverez votre bonheur sur mon site et bien sûr que vous vous sentirez belle et vous-même en portant du Nabaïaga Créations 😉

N’hésitez pas à partager vos remarques et critiques (constructives), nous accordons beaucoup de valeur à ces échanges.

À bientôt

Nabaïaga Créations